CGV

1 - Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
La conclusion de toute commande avec notre société implique l'acceptation des conditions ci-dessous, entière et sans réserve, sauf contestation dans les 48 heures.
Les renseignements figurants sur nos catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment ; nous sommes en droit d'y apporter toutes modifications qui nous paraîtrons utiles.

2 - Produits

Nous nous réservons le droit de modifier nos modèles sur catalogue et site internet. Les photos sont non contractuelles. Les garanties liées aux différents articles proposés sur le site sont identiques à celles du fabricant et/ou fournisseurs de ces dits produits.

3 - Délai

Les délais de livraison mentionnés sur la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif. En conséquence et sauf convention contraire, le non-respect de ces délais ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de la commande.

4 - Conditions de livraison et réception

Nos marchandises sont vendues départ usine. Celles-ci voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. Le destinataire se doit, en présence du livreur, de constater l'avarie des produits ainsi que leur nombre. Afin d'être prise en compte, toute réclamation devra être obligatoirement formulée sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Les réclamations éventuelles et/ou copie de celles émises à l'encontre du transporteur doivent nous être transmises dans les TROIS JOURS de la réception des marchandises.

5 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires (ne constitue pas paiement au sens de cette cause, la remise d'un titre créant une obligation de payer : traite ou autre). Nonobstant cette clause, la charge des risques est transférée à l'acheteur dès la remise des marchandises au transporteur. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix, aux échéances convenues et huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit et la marchandise pourra être reprise selon les dispositions de la loi du 12 mai 1980 et celle du 25 janvier 1985.

En cas de redressement et liquidation judiciaire, et conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, la revendication des marchandises pourra être exercée dans le délai de 3 mois à partir du jugement ouvrant la procédure.

6 - Contestation - Attribution de compétence

Tout litige relatif à la présente vente sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Fréjus.